CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’intégralité des réservations réalisées dans l’un des Hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS, par tout client.

Les termes employés tout au long des présentes Conditions Générales de Vente et symbolisés par une majuscule se définissent par :

Client(s):

Personne qui effectue une réservation pour ses besoins personnels ou professionnels, artistiques, agricoles, libéraux, industriels ou commerciaux autres que ceux de l’hôtellerie.

Hôtel(s):

L’(les) hôtel(s) du groupe LANGLEY HOTELS & RESORT.

Service(s):

Ensemble des prestations hôtelières proposées par l’ (les) Hôtel (s) du groupe LANGLEY HOTELS & RESORT.

Le Site:

Site internet du groupe LANGLEY HOTELS & RESORT accessible via le lien www.langleyhotels.eu

Conditions de vente du tarif réservé:

Conditions spécifiques applicable à la réservation effectuée par le Client.

Réservation de groupe:

Réservation de plus de 10 chambres d’hôtels.net@langley.eu

Confirmation de réservation:

Mail envoyé par l’Hôtel sélectionné regroupant l’intégralité des informations essentielles de la réservation effectuée par le Client et acceptant la réservation.

1. Introduction

- Les présentes Conditions Générales visent à établir les modalités et conditions selon lesquelles le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS permet à l’intégralité de ses Clients de bénéficier des Services offerts par ses Hôtels. En effectuant une réservation ou en utilisant les Services de l’Hôtel, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
-  Le Groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS dispose d’un site de réservation des Hôtels LANGLEY HOTELS & RESORTS www.langleyhotels.eu regroupant l’ensemble des Hôtels exploités par le Groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS. Ce site permet la réservation par les clients de chambres et de diverses prestations hôtelières au sein des différents Hôtels du Groupe LANGLEY.
- Le Site du Groupe LANGLEY HOTELS & RESORT fournit toutes les informations nécessaires au Client :

Les coordonnées de la société LANGLEY HOTELS & RESORT peuvent être consultées dans la rubrique « Politique de confidentialité »,
-
L’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques de chaque Hôtel du Groupe ainsi que de la société mère LANGLEY HOTELS & RESORT permettant d’entrer en contact avec elle,
-
Les caractéristiques essentielles des chambres et des prestations hôtelières proposées au Client,
-
L’ensemble des tarifs TTC des chambres et des prestations hôtelières proposées par les Hôtels,
-
Les modalités de paiement,
-
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions spéciales dites aussi « particulières » et les Conditions de groupe,
-
Le contenu et la durée des offres proposées par les Hôtels ainsi que la durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel sélectionné,
-
Les adresses de contact.
-
Les informations fournies par le Site sont disponibles en langue française ainsi qu’en langue anglaise.

2. Objet

- Seuls les Clients ayant atteint la majorité légale peuvent effectuer une réservation auprès de l’hôtel sélectionné.

- Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir l’ensemble des droits et obligations respectifs du Client et du Groupe LANGLEY HOTELS & RESORT pour toutes les réservations d’hébergement ou / et de prestations hôtelières supplémentaires ou optionnelles proposées par les Hôtels.

- Ces dispositions sont applicables à l’intégralité du processus de réservation ainsi qu’à son suivi entre les parties contractantes.

3. La réservation

Chaque Client choisit librement l’Hôtel qui correspond le mieux à ses besoins ainsi
que les prestations hôtelières nécessaires proposées par les Hôtels LANGLEY
HOTELS & RESORTS.

- Le Client dispose de plusieurs moyens de réservation de son séjour : elles peuvent
être faites sur le Site, via le numéro de téléphone de l’Hôtel sélectionné ou encore
à la Réception de chaque Hôtel du Groupe.

-  Le Site permet aux Clients de réserver leur séjour en ligne et d’y ajouter des
prestations supplémentaires ou optionnelles. Des conditions de groupe peuvent
être appliquées en cas de réservation de plusieurs chambres.

- Les chambres proposées sur le Site sont accompagnées d’une fiche de
renseignement propre à chacune d’elles et à chacun des Hôtels renseignant :

- Les caractéristiques essentielles de la chambre et des Services proposés,

- Le prix ou tout autre avantage procuré en lien ou en compensation du paiement
du prix (réductions, couplage de la chambre avec le petit-déjeuner, évènement
particulier ou de dernière minute…)

- Les conditions et modalités de paiement,

- Les conditions particulières de vente, d’annulation et de modification spéciales
applicables à la réservation,

- Les services annexes inclus dans l’offre,

- Les présentes Conditions Générales de Vente,

- Les Conditions spéciales applicables particulièrement à la chambre,

- La responsabilité du Groupe LANGLEY HOTELS & RESORT ne saurait être
recherchée concernant le choix des chambres et des services par le Client.

- Toute réservation sur le site intervient après la lecture et l’acceptation pure et
simple sans aucune réserve ni condition des présentes Conditions Générales de
Vente par le Client qui doit cocher l’icône « Je reconnais avoir pris
connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». Les
Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour
de la réservation.

- En cochant l’icône « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les
conditions générales de vente. », le Client reconnait avoir pris connaissance
et accepté purement et simplement les présentes Conditions Générales de
Vente avant de procéder à une réservation.

- Toute réservation est réputée acceptée par le Client dès la fin du processus de
réservation, après que le Client ait accepté les conditions générales de vente et les
conditions spéciales le cas échéant applicables à chaque chambre ou réservation
particulière de chambre ou de Services, et le cas échéant les Conditions de groupe.

- Toute réservation est nominative, il est prohibé de la céder à un tiers. La réservation
doit être faite au nom du titulaire du séjour et doit indiquer les noms, prénoms et
nombre de personnes qui occuperont la ou les chambres réservées.

- Le Client s’engage à fournir à l’Hôtel des informations véridiques et exactes lors de
la réservation impliquant de fournir des données personnelles obligatoires. Toute
réservation incomplète, inexacte ou frauduleuse ou ne respectant pas les
présentes Conditions Générales de Vente ou les dispositions légales est
susceptible d’être non enregistrée ou annulée par le groupe LANGLEY HOTELS &
RESORT sans indemnité pour le Client.

- Le traitement de la réservation nécessite la communication par le Client de
données personnelles obligatoires indispensables telles :

- Les noms et prénoms du Client,

-L’âge du Client,

- Le nombre de personnes qui occuperont la chambre réservée et la pièce
d’identité (ou de la carte de résident ou de séjour) du titulaire du séjour et des
occupants de la chambre,

- L’âge des personnes accompagnant le titulaire lors du séjour,

- Tout mineur âgé de 0 à 2 ans est considéré comme un bébé, tout mineur âgé de 2
à 18 ans est considéré comme un enfant tandis que tout majeur est considéré
comme un adulte.

4. Le processus de réservation

1 : Le choix de l’Hôtel et de la chambre offrant les services le plus adapté au
Client parmi les Hôtels proposés par le Groupe LANGLEY HOTELS &
RESORT, la sélection de la date d’arrivée et de départ ainsi que du tarif de la
chambre,
- 2 : Le choix des prestations hôtelières proposées par l’Hôtel sélectionné et de
leurs tarifs,
- 3 : La vérification du détail de la réservation et de son prix total,
- 4 : La communication de ses coordonnées par le Client,
- 5 : Le Client saisit ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement,
- 6 : En cochant la case y étant consacrée « Je reconnais avoir pris
connaissance et j’accepte les présentes Conditions Générales de Vente
ainsi que les Conditions Spéciales de Vente applicables à la chambre
réservée, et le cas échéant, les Conditions de groupe», le Client affirme
avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant de valider
définitivement sa réservation. Toute réservation vaut acceptation pure et simple
desdites Conditions.
 7 : Le Client procède à la confirmation et à la validation de la réservation et du
paiement.

5. Réception de la réservation.

L’Hôtel adresse un e-mail de Confirmation de la réservation reprenant les
informations essentielles de la réservation (dates de séjour, numéro de réservation,
récapitulatif des prestations et conditions générales et spéciales de vente
acceptées par le Client.) ainsi que l’adresse électronique de contact en cas de
réclamation. Ce mail de confirmation vaut acceptation de la réservation par
l’établissement, la réservation devenant définitive.

6. Changement ou annulation de la réservation par le Client.

• Conformément à l’article L221-28 12°) du Code de la consommation, il est rappelé
  au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à
  distance par l’article L221-18 du Code de la consommation, étant donné qu’il s’agit
  ici d’une prestation de services d’hébergement, autre que d’hébergement
  résidentiel, de restauration ou d’activité de loisirs qui doivent être fournis à une date
  ou à une période déterminée.
  
  - Au sens de l’article 1590 du Code civil, les sommes versées d’avance sont des
  arrhes. Les réservations prépayées ne peuvent faire l’objet de modifications ou
  d’annulation par le Client, ni de remboursement si le Client n’a pas sélectionné
  l’option « annulation » possible lors de la réservation. L’annulation ou la
  modification de la réservation, même en cas de force majeure ou pour cause de
  
  Covid-19, n’exonère pas le client de son obligation de paiement vis-à-vis de l’Hôtel
  et ne donnera lieu à aucun remboursement.
  
  - De même, tout Client ayant opté pour un séjour sans option d’annulation ne saura
  se voir remboursé la somme prépayée en cas de départ prématuré de l’Hôtel.
  
  - Si l’option d’annulation de la réservation a été sélectionnée par le Client, celui-ci
  pourra procéder à l’annulation de sa réservation uniquement dans le délai prévu
  par les conditions générales et particulières de réservation de la chambre, et pourra
  voir sa réservation remboursée en cas d’annulation de sa part à la condition d’avoir
  prévenu l’Hôtel par mail dans ce même délai.
  
  - Des conditions d’annulation et de modifications de la réservation spécifiques à la
  chambre peuvent être consultées par le Client dans la description des offres
  commerciales prévues par les Hôtels du Groupe. Les modalités d’annulation ainsi
  que de modification de la réservation faite par le Client sont disponibles dans les
  conditions de vente du tarif sélectionné par celui-ci.
  
  - De même, des conditions d’annulation et de modification de la réservation de
  groupe peuvent être prévues et consultées par le Client.
  
  -La (es) chambre (s) est (sont) disponible(s) à partir de 17H le jour prévu de l’arrivée
  du client. Le client peut néanmoins se présenter le même jour dès 12H (midi) à
  l’Hôtel pour profiter des espaces communs. En cas de retard ou de nonprésentation du Client après 18h le jour de son arrivée prévue dans la confirmation
  de réservation, l’Hôtel se réserve le droit de débiter une nuitée de pénalité au Client.
  
  - En cas d’absence du Client pendant le séjour alors que le client n’a pas pris d’option
  d’annulation préalable et n’a pas annulé sa réservation dans le délai prévu dans
  les conditions particulières, l’intégralité du montant du séjour sera débitée au Client
  par l’Hôtel à titre de compensation. Le Client devra régler la totalité du séjour à
  l’Hôtel.
  
  - Tout départ anticipé de la part du Client entrainera la facturation par l’Hôtel de
  l’intégralité des nuits réservées par celui-ci.

7. Annulation par l’hôtel.

▪ En cas de manquement de la part du « Client » :
- L’Hôtel LANGLEY HOTELS & RESORT sélectionné par le Client se réserve le droit
d’annuler la réservation du Client à tout moment et ce avec un effet immédiat dans
les cas suivants :
   - Le Client ne paye pas lorsqu’il est tenu de le faire, ou
   - si les informations données par le client sont incomplètes, inexactes ou
      mensongères,
   - Le Client est ou se met en infraction aux dispositions légales ou viole l’une des
     clauses du contrat conclu avec l’Hôtel de quelque manière que ce soit, ou l’une
     des conditions légales, générales ou spéciales applicables au séjour.

- L’Hôtel du Groupe se réserve le droit de rompre le contrat en cours d’exécution
dans les mêmes cas. Dans ces cas, le paiement de la totalité du séjour sera dû à
l’Hôtel comme indemnisation au titre de frais d’annulation.

▪ Annulation par l’hôtel pour un « motif légitime ».
- L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation du Client pour un motif légitime,
notamment de manière non exhaustive dans les cas suivants : indisponibilité de la
chambre, ou cas de force majeure ou cas imprévu tels qu’épidémie, guerre,
intempéries, catastrophe naturelle, explosion, incendie, inondation, dégât des
eaux, grève, arrêté de fermeture ou survenance d’un événement représentant un
danger pour la santé et la sécurité des Clients, ou dysfonctionnement des locaux
susceptible d’impacter le bon déroulement du séjour des Clients. Le Client sera
informé de ces évènements dans les plus brefs délais.

- La responsabilité du Groupe ainsi que celle de ses Hôtels ne pourrait être engagée
dans le cas d’un manquement dans l’exécution de leurs obligations suite à la
survenance d’un des cas mentionné ci-dessus ou plus généralement, par une
perturbation causée par un évènement indépendant de leur volonté. Aucun
remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation du fait de l’Hôtel pour
un « motif légitime ».

- Le Client consent à ce que dans une telle situation, l’Hôtel sélectionné s’accorde le
droit de modifier les caractéristiques essentielles de la réservation telles que le
choix de la chambre ou son emplacement, ainsi que l’annulation de la réservation
en cas de survenance d’un tel évènement.

8. Le séjour à l’hôtel.

• Le Client consent à ce que des vérifications d’identité ainsi que des conditions
  d’occupation de la chambre et des autres parties de l’hôtel soient diligentées par
  l’Hôtel sélectionné tout au long du séjour. Par les présentes Conditions Générales
  de Vente, le Client s’engage à respecter le nombre d’occupants maximal par
  chambre et à ne pas transférer sa réservation à toute autre personne que lui.
  
  - Les Hôtels du Groupe n’acceptent pas les enfants mineurs sans la présence d’un
  parent ou d’un tuteur durant l’intégralité du séjour. La législation française accorde
  le droit aux Hôtels de faire remplir à tout Client une fiche de police dès son arrivée.
  
  - Dès l’arrivée des clients, les Hôtels se réservent également le droit d’annuler la
  réservation de tout Client ne présentant pas une pièce d’identité ou un titre de
  séjour valable. Aucun remboursement du séjour ne sera possible.
  
  - Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client ainsi que ses
  accompagnateurs consentent à se soumettre au règlement intérieur de l’hôtel
  LANGLEY HOTELS & RESORT sélectionné et ce durant l’intégralité de leur séjour.
  En cas d’entrave au règlement intérieur, ou aux dispositions légales ou conditions
  générales ou spéciales de vente, le Client et ses accompagnateurs se verront
  expulsés de l’hôtel sans possibilité de remboursement.
  
  - Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’engage
  à utiliser les pièces mises à sa disposition de manière exemplaire. Tout
  comportement contraire aux dispositions législatives françaises, à l’ordre public,
  aux règles de sécurité et d’hygiène applicables dans l’hôtel sélectionné ou aux
  bonnes mœurs entrainera l’exclusion du Client de l’hôtel sans possibilité de
  remboursement.
  
  - Tout dégât causé par le Client ou par l’un de ses accompagnateurs à la chambre
  ou à tout autre espace mis à sa disposition devra immédiatement être communiqué
  à un responsable de l’hôtel concerné et sera facturé au Client.
  
  - À la date d’arrivée prévue sur la confirmation de réservation, le Client est tenu de
  s’enregistrer à la Réception de l’hôtel sélectionné avant 18h. Il s’engage néanmoins
  à quitter sa chambre avant 12h00 (midi) à la date de départ prévue sur la
  confirmation de réservation. Le groupe LANGLEY HOTELS & RESORT se réserve
  le droit de facturer tout départ tardif au moins une nuitée supplémentaire.
  
  - En se connectant au réseau Wifi offert par le groupe LANGLEY HOTELS &
  RESORT, le Client s’engage à éviter toute navigation frauduleuse et illégale
  conformément à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

9. Prix des prestations

• Le Client a accès à l’intégralité des prix des prestations hôtelières de tous les hôtels
  LANGLEY HOTELS & RESORT avant et tout au long de son processus de
  réservation en consultant le Site internet du groupe LANGLEY HOTELS &
  RESORT, en contactant l’hôtel concerné par téléphone ou en se rendant à la
  réception de l’hôtel concerné.
  -  L’intégralité des caractéristiques essentielles de la réservation sont incluses dans
  le prix indiqué ou communiqué : la chambre choisie par le Client, le nombre
  d’accompagnateurs, l’hôtel sélectionné et les prestations hôtelières sélectionnées.
  Tous les prix indiqués ou communiqués incluent toutes les taxes en vigueur au jour
  de la réservation. La taxe de séjour n’est quant à elle pas incluse dans les prix
  indiqués et sera réglée par le client séparément dès son arrivée à la Réception le
  er jour. La devise commerciale de réservation des hôtels LANGLEY HOTELS &
  RESORT est l’Euro.
  
  Lors de la réservation, le Client n’est tenu de payer que le prix applicable aux
  prestations hôtelières sélectionnées par lui, et en supplément, la taxe de séjour
  payable à son arrivée.
• 
  - Les prix indiqués sont néanmoins susceptibles de modification à tout moment par
  le groupe LANGLEY HOTELS & RESORT selon sa propre convenance. La
  modification des prix par l’hôtel ne sera pas applicable aux réservations en cours
  des clients.
  Toutes les prestations hôtelières supplémentaires ajoutées par le Client durant son
  séjour seront réglées par le client en supplément, au maximum à la fin de son
  séjour à l’Hôtel.

10. Modalités de paiement.

• Les hôtels LANGLEY HOTELS & RESORT acceptent les paiements par espèces
  (avec une pièce d'identité) et par carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, American
  Express…).
  En cas de règlement par carte de crédit ou de débit, la carte doit être valable jusqu’à
  la date de départ du Client.
  
  - Le Client est tenu d’avoir réglé toutes les sommes dues au jour de son départ. Ces
  sommes représentent le prix de la chambre louée (à payer obligatoirement par le
  client à son arrivée) ainsi que le cas échéant, toutes les prestations hôtelières
  supplémentaires ajoutées par le Client durant son séjour.
  
  - Toute prestation impayée sera automatiquement débitée par l’hôtel du groupe
  LANGLEY HOTELS & RESORT par le biais des informations bancaires fournies
  par le Client le jour de sa réservation.

11. Garanties.

• - L’hôtel se réserve le droit de demander une garantie avant toute réservation ,
  notamment un dépôt de garantie, dépôt...
  - Conformément aux articles L212-1 et s. du Code de la consommation, l’ensemble
  des Hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORT garantissent la conformité
  de l’intégralité de leurs Services.

12. Données personnelles.

• La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
  et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD)
  permet au groupe LANGLEY HOTELS & RESORT d’effectuer un traitement des
  données personnelles du Client suite à sa réservation à des fins de gestion
  logistique et commerciale.
  
  - Les données des Clients de l’hôtel du groupe LANGLEY HOTEL & RESORT sont
  conservées et traitées avec les plus grands soins et en toute sécurité
  conformément à la politique de confidentialité du groupe consultable par le Client
  via le lien https://www.langleyhotels.eu/fr/privacy-policy/.
  
  - Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client affirme avoir été
  informé et avoir consenti à la présence de systèmes de vidéosurveillance dans les
  hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORT. Ce dernier peut jouir de son
  droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données
  personnelles en contactant le groupe LANGLEY HOTELS & RESORT soit :
  
  - A l’adresse mail du groupe disponible sur le Site : Info.Hotels@langley.eu
  
  - A l’adresse mail de l’hôtel sélectionné par le Client dans la rubrique « contact »
  du site.

13. Conclusion du contrat.

• En cochant l’icône « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les
  conditions générales de vente » et en renseignant ses coordonnées bancaires afin
  de procéder au paiement, le Client conclut un contrat d’Hôtellerie avec le groupe
  LANGLEY HOTELS & RESORT.

14. Loi applicable.

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises et régies par les
  dispositions de la législation française en vigueur.

15. Médiation.

• - En cas de réclamation de la part du Client suite à un incident dans l’exécution de
  ses obligations par l’un des hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORT, le
  Client est invité à les communiquer au Service Client de l’hôtel du groupe dans un
  délai de quinze jours suivant sa date de départ de l’Hôtel soit :
• 
  - Soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à
  l’adresse suivante : 118 Rue Hellbronner, 74402 Chamonix Cedex 3,
  
  - Soit par e-mail à l’adresse suivante : info@langley.eu
  o Si malgré les efforts du groupe LANGLEY HOTELS & RESORT, aucun règlement
  amiable n’est trouvé ou à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours,
  le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage aux adresses suivantes :
  
  - L’adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 -
  75823 Paris Cedex 17.
  
  - L’adresse e-mail : info@mtv.travel
  
  - Informations : http://www.mtv.travail

16. Juridiction.

-  En cas de difficultés rencontrées par le Client lors de la lecture ou de l’application
des présentes Conditions Générales de Vente, celles-ci ne pourront être soumises
qu’aux Tribunaux compétents du lieu du siège de l’hôtel.