Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’intégralité des réservations réalisées dans l’un des Hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS, par tout client.
Les termes employés tout au long des présentes Conditions Générales de Vente et symbolisés par une majuscule se définissent par :
« Client(s) »
Personne qui effectue une réservation pour ses besoins personnels ou professionnels, artistiques, agricoles, libéraux, industriels ou commerciaux autres que ceux de l’hôtellerie.
« Hôtel(s) »
L’(les) hôtel(s) du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS.
« Service(s) »
Ensemble des prestations hôtelières proposées par l’ (les) Hôtel (s) du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS.
« Le Site »
Site internet du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS accessible via le lien www.langleyhotels.eu
« Conditions de vente du tarif réservé »
Conditions spécifiques applicable à la réservation effectuée par le Client.
« Réservation de groupe »
Réservation de plus de 5 chambres d’hôtels.
« Confirmation de réservation »
Mail envoyé par l’Hôtel sélectionné regroupant l’intégralité des informations essentielles de la réservation effectuée par le Client et acceptant la réservation.
Les présentes Conditions Générales visent à établir les modalités et conditions selon lesquelles le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS permet à l’intégralité de ses Clients de bénéficier des Services offerts par ses Hôtels. En effectuant une réservation ou en utilisant les Services de l’Hôtel, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
Le Groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS dispose d’un site de réservation des Hôtels LANGLEY HOTELS & RESORTS www.langleyhotels.eu regroupant l’ensemble des Hôtels exploités par le Groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS. Ce site permet la réservation par les clients de chambres et de diverses prestations hôtelières au sein des différents Hôtels du Groupe LANGLEY.
Le Site du Groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS fournit toutes les informations nécessaires au Client :
- Les coordonnées de la société LANGLEY HOTELS & RESORTS peuvent être consultées dans la rubrique « Politique de confidentialité »,
- L’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques de chaque Hôtel du Groupe ainsi que de la société mère LANGLEY HOTELS & RESORTS permettant d’entrer en contact avec elle,
- Les caractéristiques essentielles des chambres et des prestations hôtelières proposées au Client,
- L’ensemble des tarifs TTC des chambres et des prestations hôtelières proposées par les Hôtels,
- Les modalités de paiement,
- Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions spéciales dites aussi « particulières » et les Conditions de groupe,
- Le contenu et la durée des offres proposées par les Hôtels ainsi que la durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel sélectionné,
- Les adresses de contact.
Les informations fournies par le Site sont disponibles en langue française ainsi qu’en langue anglaise.
o Seuls les Clients ayant atteint la majorité légale peuvent effectuer une réservation auprès de l’hôtel sélectionné.
o Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir l’ensemble des droits et obligations respectifs du Client et du Groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS pour toutes les réservations d’hébergement ou / et de prestations hôtelières supplémentaires ou optionnelles proposées par les Hôtels.
o Ces dispositions sont applicables à l’intégralité du processus de réservation ainsi qu’à son suivi entre les parties contractantes.
o Chaque Client choisit librement l’Hôtel qui correspond le mieux à ses besoins ainsi que les prestations hôtelières nécessaires proposées par les Hôtels LANGLEY HOTELS & RESORTS.
o Le Client dispose de plusieurs moyens de réservation de son séjour : elles peuvent être faites sur le Site, via le numéro de téléphone de l’Hôtel sélectionné ou encore à la Réception de chaque Hôtel du Groupe.
o Le Site permet aux Clients de réserver leur séjour en ligne et d’y ajouter des prestations supplémentaires ou optionnelles. Des conditions de groupe peuvent être appliquées en cas de réservation de plusieurs chambres.
o Les chambres proposées sur le Site sont accompagnées d’une fiche de renseignement propre à chacune d’elles et à chacun des Hôtels renseignant :
- Le prix ou tout autre avantage procuré en lien ou en compensation du paiement du prix (réductions, couplage de la chambre avec le petit-déjeuner, évènement particulier ou de dernière minute…)
- Les conditions et modalités de paiement,
- Les conditions particulières de vente, d’annulation et de modification spéciales applicables à la réservation,
- Les services annexes inclus dans l’offre,
- Les présentes Conditions Générales de Vente,
- Les Conditions spéciales applicables particulièrement à la chambre
o La responsabilité du Groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS ne saurait être recherchée concernant le choix des chambres et des services par le Client.
o Toute réservation sur le site intervient après la lecture et l’acceptation pure et simple sans aucune réserve ni condition des présentes Conditions Générales de Vente par le Client qui doit cocher l’icône « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ». Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la réservation.
o En cochant l’icône « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente. », le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté purement et simplement les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à une réservation.
o Toute réservation est réputée acceptée par le Client dès la fin du processus de réservation, après que le Client ait accepté les conditions générales de vente et les conditions spéciales le cas échéant applicables à chaque chambre ou réservation particulière de chambre ou de Services, et le cas échéant les Conditions de groupe.
o Toute réservation est nominative, il est prohibé de la céder à un tiers. La réservation doit être faite au nom du titulaire du séjour et doit indiquer les noms, prénoms et nombre de personnes qui occuperont la ou les chambres réservées.
o Le Client s’engage à fournir à l’Hôtel des informations véridiques et exactes lors de la réservation impliquant de fournir des données personnelles obligatoires. Toute réservation incomplète, inexacte ou frauduleuse ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente ou les dispositions légales est susceptible d’être non enregistrée ou annulée par le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS sans indemnité pour le Client.
o Le traitement de la réservation nécessite la communication par le Client de données personnelles obligatoires indispensables telles :
o Tout mineur âgé de 0 à 2 ans est considéré comme un bébé, tout mineur âgé de 2 à 18 ans est considéré comme un enfant tandis que tout majeur est considéré comme un adulte.
o Le processus de réservation comprend :
L’Hôtel adresse un e-mail de Confirmation de la réservation reprenant les informations essentielles de la réservation (dates de séjour, numéro de réservation, récapitulatif des prestations et conditions générales et spéciales de vente acceptées par le Client.) ainsi que l’adresse électronique de contact en cas de réclamation. Ce mail de confirmation vaut acceptation de la réservation par l’établissement, la réservation devenant définitive.
o Conformément à l’article L221-28 12°) du Code de la consommation, il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance par l’article L221-18 du Code de la consommation, étant donné qu’il s’agit ici d’une prestation de services d’hébergement, autre que d’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activité de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
o Au sens de l’article 1590 du Code civil, les sommes versées d’avance sont des arrhes. Les réservations prépayées ne peuvent faire l’objet de modifications ou d’annulation par le Client, ni de remboursement si le Client n’a pas sélectionné l’option « annulation » possible lors de la réservation. L’annulation ou la modification de la réservation, même en cas de force majeure ou pour cause de Covid-19, n’exonère pas le client de son obligation de paiement vis-à-vis de l’Hôtel et ne donnera lieu à aucun remboursement.
o De même, tout Client ayant opté pour un séjour sans option d’annulation ne saura se voir remboursé la somme prépayée en cas de départ prématuré de l’Hôtel.
o Si l’option d’annulation de la réservation a été sélectionnée par le Client, celui-ci pourra procéder à l’annulation de sa réservation uniquement dans le délai prévu par les conditions générales et particulières de réservation de la chambre, et pourra voir sa réservation remboursée en cas d’annulation de sa part à la condition d’avoir prévenu l’Hôtel par mail dans ce même délai.
o Des conditions d’annulation et de modifications de la réservation spécifiques à la chambre peuvent être consultées par le Client dans la description des offres commerciales prévues par les Hôtels du Groupe. Les modalités d’annulation ainsi que de modification de la réservation faite par le Client sont disponibles dans les conditions de vente du tarif sélectionné par celui-ci.
o De même, des conditions d’annulation et de modification de la réservation de groupe peuvent être prévues et consultées par le Client.
o La (es) chambre (s) est (sont) disponible(s) à partir de 17H le jour prévu de l’arrivée du client. Le client peut néanmoins se présenter le même jour dès 12H (midi) à l’Hôtel pour profiter des espaces communs. En cas de retard ou de non-présentation du Client après 18h le jour de son arrivée prévue dans la confirmation de réservation, l’Hôtel se réserve le droit de débiter une nuitée de pénalité au Client.
o En cas d’absence du Client pendant le séjour alors que le client n’a pas pris d’option d’annulation préalable et n’a pas annulé sa réservation dans le délai prévu dans les conditions particulières, l’intégralité du montant du séjour sera débitée au Client par l’Hôtel à titre de compensation. Le Client devra régler la totalité du séjour à l’Hôtel.
o Tout départ anticipé de la part du Client entrainera la facturation par l’Hôtel de l’intégralité des nuits réservées par celui-ci.
En cas de manquement de la part du « Client » :
o L’Hôtel LANGLEY HOTELS & RESORTS sélectionné par le Client se réserve le droit d’annuler la réservation du Client à tout moment et ce avec un effet immédiat dans les cas suivants :
- Le Client ne paye pas lorsqu’il est tenu de le faire, ou
- si les informations données par le client sont incomplètes, inexactes ou mensongères,
- Le Client est ou se met en infraction aux dispositions légales ou viole l’une des clauses du contrat conclu avec l’Hôtel de quelque manière que ce soit, ou l’une des conditions légales, générales ou spéciales applicables au séjour.
o L’Hôtel du Groupe se réserve le droit de rompre le contrat en cours d’exécution dans les mêmes cas. Dans ces cas, le paiement de la totalité du séjour sera dû à l’Hôtel comme indemnisation au titre de frais d’annulation.
Annulation par l’hôtel pour un « motif légitime ».
o L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation du Client pour un motif légitime, notamment de manière non exhaustive dans les cas suivants : indisponibilité de la chambre, ou cas de force majeure ou cas imprévu tels qu’épidémie, guerre, intempéries, catastrophe naturelle, explosion, incendie, inondation, dégât des eaux, grève, arrêté de fermeture ou survenance d’un événement représentant un danger pour la santé et la sécurité des Clients, ou dysfonctionnement des locaux susceptible d’impacter le bon déroulement du séjour des Clients. Le Client sera informé de ces évènements dans les plus brefs délais.
o La responsabilité du Groupe ainsi que celle de ses Hôtels ne pourrait être engagée dans le cas d’un manquement dans l’exécution de leurs obligations suite à la survenance d’un des cas mentionné ci-dessus ou plus généralement, par une perturbation causée par un évènement indépendant de leur volonté. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation du fait de l’Hôtel pour un « motif légitime ».
o Le Client consent à ce que dans une telle situation, l’Hôtel sélectionné s’accorde le droit de modifier les caractéristiques essentielles de la réservation telles que le choix de la chambre ou son emplacement, ainsi que l’annulation de la réservation en cas de survenance d’un tel évènement.
o Le Client consent à ce que des vérifications d’identité ainsi que des conditions d’occupation de la chambre et des autres parties de l’hôtel soient diligentées par l’Hôtel sélectionné tout au long du séjour. Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’engage à respecter le nombre d’occupants maximal par chambre et à ne pas transférer sa réservation à toute autre personne que lui.
o Les Hôtels du Groupe n’acceptent pas les enfants mineurs sans la présence d’un parent ou d’un tuteur durant l’intégralité du séjour. La législation française accorde le droit aux Hôtels de faire remplir à tout Client une fiche de police dès son arrivée.
o Dès l’arrivée des clients, les Hôtels se réservent également le droit d’annuler la réservation de tout Client ne présentant pas une pièce d’identité ou un titre de séjour valable. Aucun remboursement du séjour ne sera possible.
o Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client ainsi que ses accompagnateurs consentent à se soumettre au règlement intérieur de l’hôtel LANGLEY HOTELS & RESORTS sélectionné et ce durant l’intégralité de leur séjour. En cas d’entrave au règlement intérieur, ou aux dispositions légales ou conditions générales ou spéciales de vente, le Client et ses accompagnateurs se verront expulsés de l’hôtel sans possibilité de remboursement.
o Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’engage à utiliser les pièces mises à sa disposition de manière exemplaire. Tout comportement contraire aux dispositions législatives françaises, à l’ordre public, aux règles de sécurité et d’hygiène applicables dans l’hôtel sélectionné ou aux bonnes mœurs entrainera l’exclusion du Client de l’hôtel sans possibilité de remboursement.
o Tout dégât causé par le Client ou par l’un de ses accompagnateurs à la chambre ou à tout autre espace mis à sa disposition devra immédiatement être communiqué à un responsable de l’hôtel concerné et sera facturé au Client.
o À la date d’arrivée prévue sur la confirmation de réservation, le Client est tenu de s’enregistrer à la Réception de l’hôtel sélectionné avant 18h. Il s’engage néanmoins à quitter sa chambre avant 12h00 (midi) à la date de départ prévue sur la confirmation de réservation. Le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS se réserve le droit de facturer tout départ tardif au moins une nuitée supplémentaire.
o En se connectant au réseau Wifi offert par le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS, le Client s’engage à éviter toute navigation frauduleuse et illégale conformément à l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
o Le Client a accès à l’intégralité des prix des prestations hôtelières de tous les hôtels LANGLEY HOTELS & RESORTS avant et tout au long de son processus de réservation en consultant le Site internet du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS, en contactant l’hôtel concerné par téléphone ou en se rendant à la réception de l’hôtel concerné.
o L’intégralité des caractéristiques essentielles de la réservation sont incluses dans le prix indiqué ou communiqué : la chambre choisie par le Client, le nombre d’accompagnateurs, l’hôtel sélectionné et les prestations hôtelières sélectionnées. Tous les prix indiqués ou communiqués incluent toutes les taxes en vigueur au jour de la réservation. La taxe de séjour n’est quant à elle pas incluse dans les prix indiqués et sera réglée par le client séparément dès son arrivée à la Réception le 1er jour. La devise commerciale de réservation des hôtels LANGLEY HOTELS & RESORTS est l’Euro.
Lors de la réservation, le Client n’est tenu de payer que le prix applicable aux prestations hôtelières sélectionnées par lui, et en supplément, la taxe de séjour payable à son arrivée.
o Les prix indiqués sont néanmoins susceptibles de modification à tout moment par le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS selon sa propre convenance. La modification des prix par l’hôtel ne sera pas applicable aux réservations en cours des clients. Toutes les prestations hôtelières supplémentaires ajoutées par le Client durant son séjour seront réglées par le client en supplément, au maximum à la fin de son séjour à l’Hôtel.
o Les hôtels LANGLEY HOTELS & RESORTS acceptent les paiements par espèces (avec une pièce d'identité) et par carte de crédit/débit (Visa, MasterCard, American Express…). En cas de règlement par carte de crédit ou de débit, la carte doit être valable jusqu’à la date de départ du Client.
o Le Client est tenu d’avoir réglé toutes les sommes dues au jour de son départ. Ces sommes représentent le prix de la chambre louée (à payer obligatoirement par le client à son arrivée) ainsi que le cas échéant, toutes les prestations hôtelières supplémentaires ajoutées par le Client durant son séjour.
o Toute prestation impayée sera automatiquement débitée par l’hôtel du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS par le biais des informations bancaires fournies par le Client le jour de sa réservation.
o L’hôtel se réserve le droit de demander une garantie avant toute réservation , notamment un dépôt de garantie, dépôt...
o Conformément aux articles L212-1 et s. du Code de la consommation, l’ensemble des Hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS garantissent la conformité de l’intégralité de leurs Services.
o La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD) permet au groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS d’effectuer un traitement des données personnelles du Client suite à sa réservation à des fins de gestion logistique et commerciale.
o Les données des Clients de l’hôtel du groupe LANGLEY HOTEL & RESORTS sont conservées et traitées avec les plus grands soins et en toute sécurité conformément à la politique de confidentialité du groupe consultable par le Client via le lien https://www.langleyhotels.eu/fr/privacy-policy/.
o Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client affirme avoir été informé et avoir consenti à la présence de systèmes de vidéosurveillance dans les hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS. Ce dernier peut jouir de son droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles en contactant le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS soit :
o En cochant l’icône « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » et en renseignant ses coordonnées bancaires afin de procéder au paiement, le Client conclut un contrat d’Hôtellerie avec le groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS.
o Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises et régies par les dispositions de la législation française en vigueur.
o En cas de réclamation de la part du Client suite à un incident dans l’exécution de ses obligations par l’un des hôtels du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS, le Client est invité à les communiquer au Service Client de l’hôtel du groupe dans un délai de quinze jours suivant sa date de départ de l’Hôtel soit :
o Si malgré les efforts du groupe LANGLEY HOTELS & RESORTS, aucun règlement amiable n’est trouvé ou à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage aux adresses suivantes :
o En cas de difficultés rencontrées par le Client lors de la lecture ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, celles-ci ne pourront être soumises qu’aux Tribunaux compétents du lieu du siège de l’hôtel.
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